Revirement de jurisprudence

Revirement de jurisprudence

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Parole vivante du droit, la jurisprudence évolue sans cesse avec la société, au gré des transformations sociales et des avancées tant médicales que technologiques. Cette évolution progressive guide le juge dans son interprétation de la loi et le conduit parfois à choisir la voie du revirement de jurisprudence

Qu’est-ce qu’un revirement de jurisprudence ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Quels sont les revirements de jurisprudence les plus connus ?

C’est ce qu’on va découvrir de ce pas, c’est parti ! 🚀

Sommaire

1. Jurisprudence et revirements de jurisprudence


La jurisprudence : définition


Petit rappel
 : La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux pour répondre à une question de droit.

Lorsqu’une loi est imprécise, le juge doit se livrer à l’interprétation de la loi en question afin de combler le vide juridique. Cette interprétation lui permet de rendre une décision de justice et de trancher le litige, conformément à son obligation issue de l’article 4 du Code civil.

Remarque : Pour la majeure partie de la doctrine, la jurisprudence est une source de droit officieuse, non officielle. Si le juge n’est pas créateur de loi à proprement parler, il est créateur de droit lorsqu’il exerce sa fonction jurisprudentielle.

Alors que dans tout État de droit, la séparation des pouvoirs impliquerait que l’élaboration de la loi soit réservée au pouvoir législatif (le Parlement), le juge revêt lui aussi un pouvoir normatif. 🧐

Le revirement de jurisprudence : définition


Le revirement de jurisprudence
est défini par Gérard Cornu comme l’abandon par le juge d’une solution qu’il avait jusqu’alors admise.

Le revirement de jurisprudence est le fait des Hautes juridictions, la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le Conseil d’État pour l’ordre administratif.

À l’inverse des juridictions de premier et second degré (Tribunal judiciaire et Cour d’appel), les juridictions suprêmes n’examinent pas les faits de l’affaire. Elles s’assurent que les juges du fond ont appliqué la règle de droit adéquate, en référence à la jurisprudence constante. 🎯

C’est à ce moment que la Cour de cassation peut juger bon, au regard de l’évolution de la société, de changer son fusil d’épaule et d’opter pour une nouvelle solution qui s’appliquera aux situations similaires futures.

Concrètement, le revirement de jurisprudence est l’adoption d’une solution contraire à celle qui était habituellement retenue par les tribunaux. C’est un changement d’interprétation de la loi par le juge, un virage à 180° ! 🧨

2. Comment reconnaître un revirement de jurisprudence ?


Dans la mesure où le revirement de jurisprudence consacre une solution opposée, le meilleur moyen pour l’identifier est de connaître le droit positif (le droit applicable) pour remarquer la décision qui irait à contrecourant.

À défaut d’être un expert dans tous les domaines du droit, tu peux encore te fier à plusieurs indices pour reconnaître un revirement de jurisprudence. 🔍

D’une part, le revirement de jurisprudence est un arrêt de principe, un arrêt suffisamment important pour que la Cour de cassation ou le Conseil d’État le mette en avant par une publication au Bulletin officiel et/ou sur leur site internet.

L’idée est qu’un maximum de personnes soit mises au courant de l’évolution jurisprudentielle (juge, avocat, justiciable) alors s’il n’y a pas publication, il ne s’agit sans doute pas d’un revirement de jurisprudence.

D’autre part, le revirement de jurisprudence né quasi systématiquement d’un arrêt de cassation, c’est-à-dire, un arrêt par lequel la haute juridiction censure l’arrêt rendu par la Cour d’appel.

Il est difficile d’imaginer un revirement de jurisprudence issu d’un arrêt de rejet qui ne ferait que confirmer l’arrêt rendu en appel, en toute cohérence avec la jurisprudence constante. 🤔

3. Rétroactivité des revirements de jurisprudence


Quelle est la portée du revirement de jurisprudence ?
🤠

Contrairement à la loi qui ne vaut que pour l’avenir, la jurisprudence est par nature rétroactive.

En droit français, une nouvelle jurisprudence s’applique immédiatement aux situations passées ainsi qu’aux situations en cours. Ainsi, la rétroactivité joue également pour le revirement de jurisprudence qui s’applique aux faits accomplis avant son adoption.

La rétroactivité de la jurisprudence se justifie par ce principe rappelé par la Cour européenne des droits de l’Homme : « Nul n’a de droit acquis à une jurisprudence figée ». (CEDH « Legrand c. France » 26/05/2011)

Autrement dit, même si la constance est une caractéristique essentielle de la jurisprudence, elle n’est pas appréhendée comme un droit, une partie ne peut pas s’en prévaloir devant le juge.

Pour autant, il a été admis que la rétroactivité du revirement de jurisprudence puisse être écartée lorsqu’elle contrevient au droit d’accès au juge et à un procès équitable d’une partie. (Cass. 2ème civ. « Radio France » 08/07/2004)

Ce serait le cas, par exemple, si le revirement de jurisprudence limitait le pouvoir juridictionnel de la Cour d’appel de Paris et privait en conséquence une partie de son droit d’accès au juge, sa demande étant devenue irrecevable. (Cass. com. 21/03/2018)

4. Quel danger présentent les revirements de jurisprudence ?


Quel est l’inconvénient majeur du revirement de jurisprudence ?
😵

Si le revirement de jurisprudence assure une logique entre les décisions du juge et l’évolution de la société, il est également source d’insécurité juridique pour le justiciable.

En effet, selon le principe de sécurité juridique, un justiciable doit pouvoir prévoir les effets de la règle de droit qui lui est applicable afin d’adapter son propre comportement.

De plus, ce principe est capital pour les praticiens du droit (ex : les avocats) qui s’imprègnent de la jurisprudence pour rédiger les contrats de leurs clients et établir une stratégie procédurale.

C’est en ce sens que le Conseil d’État affirmait que : « Le principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable.

Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumises, dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles ». (Conseil d’État – Rapport public de 2006)

En consacrant un changement rétroactif de la règle de droit applicable, le principe de sécurité juridique est directement affecté. Le revirement de jurisprudence, parfois injuste et incompréhensible aux yeux du requérant, doit donc demeurer exceptionnel.

5. Revirement de jurisprudence : exemple


Quelques exemples de revirements de jurisprudence pour t’assurer d’avoir bien compris ! 😏

▶En droit administratif, un revirement de jurisprudence majeur a été opéré par le Conseil d’État dans le cadre de l’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989. À l’origine, le Conseil d’État persistait à refuser de contrôler la conformité des lois aux conventions internationales, cette solution avait été consacrée en 1968 dans un arrêt « Syndicat général des fabricants de semoules de France ».

Sous la pression du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation, le Conseil d’État finit par abandonner sa jurisprudence constante pour accepter de contrôler la conventionnalité des lois, pour la toute première fois.

▶En matière de responsabilité du fait d’autrui, il a longtemps été admis qu’en cas de dommages causés par un enfant les parents avaient la possibilité de s’exonérer de leur responsabilité en démontrant qu’ils n’avaient commis aucune faute.

Au final, le revirement de jurisprudence de l’arrêt « Bertrand » de 1997 a instauré une présomption irréfragable à l’encontre des parents qui ne peuvent désormais plus s’exonérer.

▶En matière de responsabilité médicale enfin, la Cour de cassation avait créé la polémique en reconnaissant qu’un enfant né handicapé (en raison d’un handicap non décelé) puisse obtenir réparation du seul fait de sa naissance. L’arrêt Perruche du 17 novembre 2000 qui inscrit la naissance comme un nouveau poste de préjudice indemnisable figure au rang des revirements de jurisprudence qui ont déchainé les passions. ⚡

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