Politique de confidentialité

Politique de confidentialité 


Cette politique s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site Web et JurisLogic SAS, propriétaire et fournisseur de ce site Web. La présente politique s'applique à notre utilisation de toutes les données que nous recueillons relativement à votre utilisation du site Web et de tous les services ou systèmes qu'il contient.


1. Définitions et interprétation

Dans la présente politique, les termes suivants ont la signification suivante :


Compte : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les justificatifs d'identité utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Matériel et/ou à tout Système de communication sur le Site Web ;


Contenu : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ce site Web ou en fait partie ;


Cookie : désigne un petit fichier texte placé sur votre ordinateur par JurisLogic SAS lorsque vous visitez certaines parties de ce site Web. Cela nous permet d'identifier les visiteurs récurrents et d'analyser leurs habitudes de navigation sur le site Web.


Données : désigne collectivement toutes les informations que vous soumettez au Site Web. Ceci inclut, mais sans s'y limiter, les détails du compte et les informations soumises en utilisant l'un de nos services ou systèmes ;


JurisLogic : signifie JurisLogic SAS, immatriculée au RCS de Paris, au numéro Siren : 851 514 224, situé au 3 rue Rosenwald, 75015 Paris;


Service : désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que XXX met à disposition sur le Site Web, maintenant ou à l'avenir ;


Système : désigne toute infrastructure de communication en ligne que JurisLogic met à disposition sur le Site Web, maintenant ou à l'avenir. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les courriels sur le Web, les babillards électroniques, les forums de discussion en direct et les liens de courriel ;


Utilisateur(s) : désigne tout tiers qui accède au Site Web et qui n'est pas employé par JurisLogic et qui agit dans l'exercice de ses fonctions ; et


Site Web : désigne le site Web que vous utilisez actuellement (www.jurislogic.fr) et tout sous-domaine de ce site (par exemple academie.jurislogic.fr), sauf si expressément exclus par leurs propres termes et conditions.


2. Données recueillies

Sans limitation, les Données suivantes peuvent être collectées :


2.1 nom ;

2.2 date de naissance ;

2.3 titre du poste et profession ;

2.4 les coordonnées telles que les adresses électroniques et les numéros de téléphone ;

2.5 renseignements démographiques tels que le code postal, les préférences et les intérêts ;

2.6 les renseignements financiers tels que les numéros de cartes de crédit ou de débit ;

2.7 Adresse IP (collecte automatique) ;

2.8 type et version du navigateur Web (collecte automatique) ;

2.9 système d'exploitation (collecte automatique) ;

2.10 une liste d'URL commençant par un site référant, votre activité sur ce site Web et le site vers lequel vous quittez (automatiquement recueilli) ; et

2.11 Renseignements sur les témoins (voir l'article 10 ci-dessous).


3. Notre utilisation des données

3.1 Toutes les Données personnelles que vous soumettez seront conservées par JurisLogic aussi longtemps que vous utiliserez les Services et Systèmes fournis sur le Site Web. Les données que vous pouvez soumettre par l'intermédiaire de tout système de communication que nous pouvons fournir peuvent être conservées pendant une période plus longue pouvant aller jusqu'à un an.

3.2 Sauf si la loi nous y oblige ou nous y autorise, et sous réserve de l'article 4, vos Données ne seront pas communiquées à des tiers. Ceci inclut nos sociétés affiliées et/ou d'autres sociétés au sein de notre groupe.

3.3 Toutes les données personnelles sont stockées en toute sécurité conformément aux principes de La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Pour plus de détails sur la sécurité, voir l'article 9 ci-dessous.

3.4 Nous pouvons être amenés à demander tout ou partie des Données ci-dessus de temps à autre afin de vous fournir le meilleur service et la meilleure expérience possible lorsque vous utilisez notre Site Web. En particulier, les Données peuvent être utilisées par nous pour les raisons suivantes :

3.4.1 la tenue de dossiers internes ;

3.4.2 amélioration de nos produits/services ;

3.4.3 la transmission par courriel de matériel promotionnel susceptible de vous intéresser ;

3.4.4 les contacts à des fins d'étude de marché qui peuvent se faire par courriel, téléphone, télécopieur ou courrier. Ces informations peuvent être utilisées pour personnaliser ou mettre à jour le Site Web.


4. Sites Web et services de tiers


JurisLogic peut, de temps à autre, faire appel aux services d'autres parties pour régler des questions qui peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, le traitement des paiements, la livraison des articles achetés, les installations des moteurs de recherche, la publicité et le marketing. Les fournisseurs de ces services n'ont pas accès à certaines données personnelles fournies par les utilisateurs de ce site Web. Les Données utilisées par ces parties ne sont utilisées que dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution des services demandés par JurisLogic. Toute utilisation à d'autres fins est strictement interdite. En outre, toute donnée traitée par des tiers doit l'être dans le cadre de la présente politique et conformément à la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles


5. Changements de propriété et de contrôle de l'entreprise

5.1 JurisLogic peut, de temps à autre, étendre ou réduire ses activités, ce qui peut impliquer la vente de certaines divisions ou le transfert du contrôle de certaines divisions à d'autres parties. Les données fournies par les Utilisateurs, lorsqu'elles sont pertinentes pour toute division ainsi transférée, seront transférées avec cette division et le nouveau propriétaire ou la nouvelle partie contrôlante sera, selon les termes de la présente Politique,autorisé à utiliser les Données aux fins pour lesquelles vous les avez fournies.


5.2 Dans l'éventualité où des Données soumises par les Utilisateurs seraient transférées de cette manière, vous serez contacté à l'avance et informé des changements. Lorsque vous serez contacté, vous aurez le choix de faire supprimer vos données ou de ne pas les communiquer au nouveau propriétaire ou contrôleur.


6. Contrôle de l'accès à vos données


6.1 Où que vous soyez tenu de soumettre des Données, vous aurez la possibilité de restreindre notre utilisation de ces Données. Il peut s'agir notamment de ce qui suit :

6.1.1.1 l'utilisation des Données à des fins de marketing direct ; et

6.1.2 partage des données avec des tiers.


7. Votre droit de ne pas divulguer des renseignements


7.1 Vous pouvez accéder à certaines zones du Site Web sans fournir aucune donnée. Toutefois, pour utiliser tous les services et systèmes disponibles sur le site Web, il se peut que vous deviez fournir des renseignements sur votre compte ou d'autres données.

7.2 Vous pouvez restreindre l'utilisation des cookies par votre navigateur Internet. Pour de plus amples renseignements, voir l'article 10 ci-dessous.


8. Accéder à vos propres données

8.1 Vous pouvez accéder à votre Compte à tout moment pour consulter ou modifier les Données. Vous pouvez avoir besoin de modifier ou de mettre à jour vos Données si votre situation change. Des données supplémentaires concernant vos préférences en matière de marketing peuvent également être stockées et vous pouvez les modifier à tout moment.

8.2 Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles.


9. Sécurité

La sécurité des données est d'une grande importance pour JurisLogic et pour protéger vos données, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les données collectées en ligne.


10. Modifications à cette politique

JurisLogic se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité si nous le jugeons nécessaire de temps à autre ou si la loi l'exige. Tout changement sera immédiatement affiché sur le site Web et vous êtes réputé avoir accepté les modalités de la politique lors de votre première utilisation du site Web après les modifications.


11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@jurislogic.fr