Personnalités inspirantes : Robert Badinter contre la peine de mort

 

« [Ce combat contre la peine de mort] je l’ai vécu ; Je l’ai vécu intensément.[...] Je n’ai pas seulement été présent par la plume, dans les articles, dans des rencontres de juristes [...]. J’ai été là où se jouait véritablement la peine de mort : dans les cours d’assises, dans les enceintes judiciaires. La peine de mort pour moi, c’est une réalité brûlante que j’ai connu. [...] J’avais le sentiment que la mort était présente dans les audiences, comme une hyène invisible, qu’elle guettait sa proie, la mort. C’était d’une intensité que je n’ai jamais connu, à aucun autre moment de ma vie. »

- Robert Badinter en 2016

 

Certaines personnalités, par leurs paroles ou par leurs actes ont profondément changé les mentalités en s’attaquant à des idéaux qu’on pensait inébranlables. Si le droit vous semble être une discipline trop théorique, nous espérons que cet article sur l’une des plaidoiries ayant marquées l’histoire de la Vème République saura vous convaincre que vos cours sont bien plus qu’une succession de règles et de principes abstraits. Nous espérons également qu’il pourra vous faire réaliser que le droit s’ancre toujours dans une dynamique, dans un processus perpétuel de combats et d’évolutions, dans lesquels vous pouvez à tout moment jouer un rôle. Avant d’être une discipline que l’on étudie, le droit est la traduction d’une vision du monde et de la justice, eux-mêmes fruits de débats, de reculs et d’avancées.

Curieux, passionnés ou simples intéressés, nous espérons que cet article vous inspirera, et pourquoi pas, animera quelques élans en vous!

 

Aujourd’hui, focus sur l’histoire de la peine de mort, à travers la personne de Robert Badinter, symbole contemporain de cette lutte.

Sommaire:

Robert Badinter

 

La peine de mort dans l'Histoire

- En France

 

Le contexte de l'abolition: l'année 1981

 

Le discours: les arguments

Quelques sources et précisions

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Robert Badinter

Né en 1928, Robert Badinter devient agrégé en droit privé, après ses études de droit, de lettres et son obtention d’une maîtrise en arts à l’université Colombia. Il entame sa carrière de professeur d’université en 1966. Dans le même temps, il fonde le cabinet d’avocats Badinter, Bredin et partenaire dans lequel il exerce en tant qu’avocat. Même si d’autres causes lui tenait à cœur – comme antisémitisme – Robert Badinter marque les esprits par les diverses actions qu’il a mené, montrant sa position contre la peine capitale. Son opinion s’illustre dans les affaires qu’il mène, l’affaire Bontems étant la plus symbolique et la plus marquante dans l’opinion publique.

Parallèlement, Robert Badinter a aussi un parcours politique, malgré le fait que, comme il le confie en 2002, « bien qu’[il fut] spécialiste des problèmes judiciaires, [il n’avait] aucune idée de la manière dont fonctionnait un gouvernement ».

Quelques évènements de sa vie :

 

- Il devient ministre de la justice en juin 1981 sous le gouvernement  Pierre Mauroy II.

- Nommé par François Mitterand, il devient Président du Conseil Constitutionnel en 1986 jusqu’en 1995.

- En septembre 1995, il entre au Sénat.

- Il écrit plusieurs livres, dont le plus récent Idiss, paru en octobre 2018, est un hommage à sa grand-mère maternelle.

 

La peine de mort dans l'Histoire

[...] Le but des peines n'est, ni de tourmenter ou d'affliger un être sensible, ni d'empêcher qu'un crime déjà commis ne le soit effectivement. Cette inutile cruauté, funeste instrument de la fureur et du fanatisme ou de la faiblesse des tyrans, pourrait-elle être adoptée par un corps politique, qui, loin d'agir par passion, n'a pour objets que de réprimer celles des hommes ?

-Extrait des Délits et des peines, Cesare Beccaria

 

 

L’histoire de la peine de mort, c’est à dire d’une condamnation légale  encadrée judiciairement, remonte à 1730 avant notre ère, avec le code de Hammurabi, rédigé sous le règne du roi qui lui donne son nom. Ce code babylonien, qui est l’un des plus anciens textes juridiques, repose sur la loi du talion, et l’expression « Oeil pour oeil, dent pour dent » est d’ailleurs issue des jurisprudences 196 et 200 de ce même code.

A travers l’histoire, cette justification de la peine de mort devient moins pertinente, et une réelle inégalité selon les classes s’impose – même si elle était déjà présente - notamment durant le Moyen Age et la Renaissance, où l’on pouvait même distinguer différentes mise à mort selon la classe sociale.

La justification de la peine de mort a toujours été celui de son caractère dissuasif, et souvent utilisé lorsqu’il y avait divergence au niveau des considérations politiques et religieuses, notamment durant l’Antiquité.  C’est ce que par exemple l’empoisonnement de Socrate à cette époque illustre, puisqu’il était – entre autre - accusé de vénérer des dieux qui n’étaient pas ceux de la cité. Toutefois, d’autres peines existaient, comme la torture ou l’exil.

 

Cette dissuasion avait aussi lieu par le spectacle qu’elle était, la peine de mort étant en générale publique.

 

"On procéda ensuite à l’écartèlement ; quatre chevaux vigoureux, fouettés par quatre valets de bourreaux, firent pendant une heure des efforts inutiles. Les bourreaux furent obligés de lui couper quelques muscles, comme on avait fait, en 1610, à Ravaillac. Damiens, encore vivant, releva la tête sept ou huit fois pour regarder les chevaux, et laissa même échapper quelques plaisanteries. Il n’expira que lorsque le bras qui lui restait, fut séparé de son tronc tout sanglant."

- Sacrifice de Damiens - Surveiller et punir Foucault

 

- En France

En France la loi salique instaurée au Moyen Age par  Clovis, fit reculer les condamnations à mort. Néanmoins, de nombreux siècles plus tard, en 1791, la peine de mort est inscrite dans les premiers articles du Code pénal.

 

Art. 1 : Les peines qui seront prononcées contre les accusés trouvés coupables par le jury, sont la peine de mort, les fers, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan.

Art. 2 : La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés.

Art. 3 : Tout condamné aura la tête tranchée.

-Premiers articles du Code pénal de 1791

 

Même si le siècle des Lumières a été une période de débats et de prise de positions fortes, de nombreuses peines de mort restent prononcées et certains philosophes se proclament en sa faveur.

Néanmoins, Des délits et des peines, du philosophe Cesare Becarria, en constatant l'inefficacité effective et morale de la peine de mort, se place comme la première œuvre marquant le mouvement abolitionniste. Par la suite, de nombreux intellectuels se positionnent contre la peine de mort.

 

Voyez, examinez, réfléchissez. Vous tenez à l’exemple. Pourquoi ? Pour ce qu’il enseigne. Que voulez-vous enseigner avec votre exemple ? Qu’il ne faut pas tuer. Et comment enseignez-vous qu’il ne faut pas tuer ? En tuant.

- Discours prononcé à l’Assemblée Constituante
15 septembre 1848 – Victor Hugo.

 

A cette époque, malgré quelques abolitions dans le monde, la France n’en fait pas partie et la guillotine fait son apparition  à la fin du 18ème siècle. C’est réellement au 19ème siècle que l’abolition de la peine de mort se diffuse dans de nombreux pays européens.

 

"Les États membres du Conseil de l'Europe, signataires du présent Protocole à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 (ci-après dénommée «la Convention»),

Considérant que les développements intervenus dans plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe expriment une tendance générale en faveur de l'abolition de la peine de mort,

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1 – Abolition de la peine de mort

La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.

- Extrait de la CEDH

C’est en 1977 que le dernier homme sera condamné à mort en France.

 

Le contexte de l'abolition: l'année 1981

« On ne peut pas condamner à mort quelqu’un qui ne l’a pas donné. »

- Roger Badinter durant le procès, avocat de Bontems -

 

En 1971 deux détenus de la prison de Clairvaux, Claude Buffet et Roger Bontems, tentent de s’évader et prennent en otage un détenu - qu'il relâche par la suite - un gardien et une infirmière. Ces deux derniers sont assassinés, et la culpabilité de Buffet pour ces deux meurtres est presque assurée. Néanmoins, malgré les doutes sur sa culpabilité, et le fait que Bontems ait par la suite interjeté appel, l'un comme l'autre sont condamnés à mort.

En plus d’illustrer une certaine défaillance du système carcérale, cette affaire reste la plus symbolique, tant pour elle-même que dans la vie de Robert Badinter de son combat contre la peine de mort. Par l'horreur qu'elle a symbolisé, cette affaire a été très médiatisée, des hauts parleurs étant présents à l'extérieur du Palais de Justice pour retransmettre le procès.

Par la suite, l'opinion publique se prononce :  Plus de la moitié des Français, selon un sondage de l’IFOP est favorable à la peine de mort.

 

C'est en tant que Garde des Sceaux, fonction qu'il exerce entre juin 1981 et février 1986, qu'il fera voter au Parlement la loi sur l'abolition de la peine de mort finalement promulguée le 10 octobre 1981. C’est à la fois l’évidence de l’absurdité de la peine de mort conjugué à « l’explosion de condamnations au début de l’année 1981 » qui confirme d’autant plus sa détermination à abolir cette « fièvre de peines de mort » qui devrait selon lui, être d’autant plus forte les mois à venir. Selon lui, l’élection de Mitterand avait transformé ces peines en outil politique : prononcer la peine de mort pour les jurés était un moyen pour les partisans de ce système de faire valoir leurs positions et de faire passer une éventuelle  tentative d’abolition comme une mesure anti-démocratique.

 

C’est pourquoi  Robert Badinter, faisant part de ses suppositions au Président, préconise de faire abolir la peine de mort avant que l’année judiciaire reprenne.

 

Le discours: les arguments

« Voici la première évidence: dans les pays de liberté l'abolition est presque partout la règle ; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est partout pratiquée. »

- Extrait du discours de Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort, à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981.

 

Le discours de Robert Badinter fait transparaître son objectif : une abolition « simple, totale et définitive ». Selon son intervention dans Mémorables, il ne considère pas ce discours comme une plaidoirie – contrairement à son plaidoyer lors de sa défense de Bontems - car rien n’était plus évident pour lui que la nécessité de mettre fin à la peine capitale.

Son discours s’oriente sur l’aspect européen, puisque la composition du Sénat était majoritairement européenne. Il axe donc une partie de son discours sur une comparaison, celle de la France et ses voisins qui ont presque tous, déjà à l’époque où il prononce ce discours, aboli la peine de mort. Il veut ainsi accentuer l’idée que cette décision n’est pas seulement de l’ordre de la morale, mais aussi du bon sens : c’est aussi bien l’inefficacité de la peine de mort que sa cruauté qui a motivé ces pays.

"Si la peine de mort était de quelconque utilité contre le crime [pensez-vous] que des hommes de cette expérience auraient renoncé à la peine de mort pour de pures raisons de morale ? Cela peut ce concevoir pour certains, cela ne peut pas être la loi de tous."

- Mémorables, 15 février 2002

 

Dans son discours, Badinter passe plusieurs points en revue : tout d’abord, il tente de rappeler la responsabilité personnelle dont chacun doit prendre conscience dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale : responsabilité actuelle de laisser perdurer la peine de mort, et celle future, selon l’action ou l’inaction de chaque députés à l’issue de son discours.

Il rappelle aussi l’image de la France et la contradiction que constitue les premiers articles du Code Pénal pour un pays qui se dit terre des « droits de l’Homme », un pays qui a pourtant à plusieurs reprises assumé cette revendication.

 

« Ce n'est pas la faute du génie national. C'est de France, c'est de cette enceinte, souvent, que se sont levées les plus grandes voix, celles qui ont résonné le plus haut et le plus loin dans la conscience humaine, celles qui ont soutenu, avec le plus d'éloquence la cause de l'abolition. Vous avez, fort justement, monsieur Forni, rappelé Hugo, j'y ajouterai, parmi les écrivains, Camus. Comment, dans cette enceinte, ne pas penser aussi à Gambetta, à Clemenceau et surtout au grand Jaurès? Tous se sont levés. Tous ont soutenu la cause de l'abolition. Alors pourquoi le silence a-t-il persisté et pourquoi n'avons-nous pas aboli? »

 

Une grande partie de son discours fait la genèse de la peine de mort, et questionne chaque fois : pourquoi cet évènement, cette révolution, ce soulèvement n’a-t-il pas donné lieu à une véritable suppression permanente de la peine capitale ? Il soulève plusieurs raisons, notamment la peur de l’opinion publique. Mais sans la blâmer, il accuse une politique qui n’a rien fait pour dissuader de son inutilité et inefficacité, et qui a seulement maintenu la peur – une peur infondée - dans la population.

« En vérité, la question de la peine de mort est simple pour qui veut l'analyser avec lucidité. Elle ne se pose pas en termes de dissuasion, ni même de technique répressive, mais en termes de choix politique ou de choix moral. »

Cette contradiction est présente à tous les niveaux dans son discours : contradiction compte tenu de l’histoire de la France, de ses avancées et ses reculs ; contradiction compte tenu des combats et revendications réelles que de nombreux intellectuels ont menés, contradiction dans l’acte du meurtrier, qui agit avec la même pulsion de violence et de folie que celle qui pousse à condamner à mort ; contradiction même dans la mission et dans l’objectif dont la peine de mort se proclame : l’exemple.

"Et, puisqu'on vient de prononcer le nom de deux condamnés à mort qui ont été exécutés, je vous dirai pourquoi, plus qu'aucun autre, je puis affirmer qu'il n'y a pas dans la peine de mort de valeur dissuasive: sachez bien que, dans la foule qui, autour du palais de justice de Troyes, criait au passage de Buffet et de Bontems: «A mort Buffet! A mort Bontems!» se trouvait un jeune homme qui s'appelait Patrick Henry [précédemment jugé et ayant échappé à la peine de mort]. Croyez-moi, à ma stupéfaction, quand je l'ai appris, j'ai compris ce que pouvais signifier, ce jour-là, la valeur dissuasive de la peine de mort!"

 

D’autres arguments s’enchaînent, alliant émotion, logique et statistiques. Néanmoins, c’est sur l’inhumanité de la peine que Robert Badinter finit son discours, argument devant sans doute compter plus qu’aucun autre, même s’il insiste tout le long sur le fait que la morale, bien que justification forte un argument fort, est loin d’être le seul à justifier la nécessité d’abolir la peine de mort.

Enfin, tout comme il l’avait fait en début de discours, il confronte les députés à leurs responsabilités : eux seuls peuvent prendre cette décision.

Par la suite, après deux jours de débat, c’est une majorité importante qui vote faveur de la loi abolissant la peine de mort. Sous Chirac, elle devient une loi constitutionnelle.

Le discours de Robert Badinter se place aujourd’hui comme un symbole fort dans cette lutte, et c’est pourquoi il reste pour beaucoup, la figure de l’homme ayant fait s’éteindre par les mots, le supplice sanglant de la peine de mort.

« A cet instant plus qu'à aucun autre, j'ai le sentiment d'assumer mon ministère, au sens ancien, au sens noble, le plus noble qui soit, c'est-à-dire au sens de «service». Demain, vous voterez l'abolition de la peine de mort. Législateur français, de tout mon cœur, je vous en remercie. »

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Quelques sources et précisions :

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2014/04/08/25001-20140408ARTFIG00067-le-discours-de-badinter-sur-la-peine-de-mort.php

https://www.youtube.com/watch?v=p14QfX4zapQ

https://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Badinter

https://www.franceculture.fr/emissions/les-nuits-de-france-culture/memorables-robert-badinter-1015-labolition-0

https://www.peinedemort.org/

https://criminocorpus.org/fr/expositions/peine-de-mort/la-peine-de-mort-en-france-de-la-revolution-a-labolition/vers-labolition/

https://www.fayard.fr/documents-temoignages/idiss-9782213710105

A.K.

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