TOP 5 des lois les plus absurdes de France

May 4 / Virgile Duflo
Salut à toi jeune entrepreneur juridique ! 😎

Un adage latin millénaire nous enseigne que : Dura Lex Sed LexPour ceux qui ont séché les cours de latin ça donne : La Loi est dure, mais c’est la Loi.

Et il s’avère parfois que la Loi n’est pas seulement dure, elle est même carrément absurde !

On te prévient maintenant, cet article n’abordera pas l’interdiction d’appeler son cochon Napoléon. Ton porc tu l’appelles comme tu veux et il est même devenu courant de le balancer ! Disons qu’il s’agit plutôt d’une légende urbaine, voire rurale…
Allez c’est parti pour notre TOP 5 des lois les plus délirantes et encore en vigueur en France !
Let’s go ! 🚀

TOP 5 : La rédaction d’un chèque sur du PQ

Imagine-toi au bar, tu t’es déjà enfilé quelques bières et tu annonces à tes potes que la prochaine tournée est pour toi. Tout le monde t’acclame mais là, en cet instant d’euphorie, tu ressens comme un flottement et tu te rends compte que tu n’as pas de liquide et que ta carte bancaire n’est plus dans la poche arrière de ton jean. Coup dur pour le joueur français.

Heureusement, JurisLogic a la solution ! 🎯

Effectivement, depuis une loi du 30 octobre 1935, il est admis qu’un chèque puisse être rédigé sur papier libre. Autrement dit, il t’est possible de réaliser un chèque sur n’importe quel support pour peu que la banque ne s’y soit pas expressément opposée et que le document puisse survivre aux manipulations nécessaires à son traitement.

Cette règle devient intéressante lorsque le 16 avril 1996, le TGI de Lyon a consenti à ce qu’un chèque puisse être rédigé sur une feuille de papier toilette à condition qu’il soit « suffisamment solide et résistant pour supporter, sans se désagréger ou sans être endommagé, les différentes manipulations que son encaissement impose ».

Si tu connais des commerçants peu consciencieux sur leurs moyens de paiement, tu sauras désormais comment te sortir de pas mal de galères et rester le King de la Night !

TOP 4 : Le mariage avec son oncle ou sa tante

En France, les restrictions au mariage sont prévues aux articles 161, 162 et 163 du Code civil.

Ainsi, la Loi interdit les mariages « en ligne directe », c’est-à-dire, avec ses parents, ses grands-parents, ses enfants ou petits enfants et les mariages « en ligne collatérale » avec son frère ou sa sœur (déso Cersei et Jaime), son oncle ou sa tante, son neveu ou sa nièce.

C’est l’article 164 du Code civil qui va venir pimenter cette affaire puisqu’un mariage entre un oncle et sa nièce (ou tante et neveu) peut être autorisé par le Président de la République, pour des causes graves ! 😵

Et ce mariage est également possible sans l’accord du Président lorsque le neveu ou la nièce ont été adoptés. Aaaah les plaisirs de l’excentricité à la française ! On passera également le bonjour à Christine Boutin, toujours mariée à son cousin.

TOP 3 : Photographier la tour Eiffel de nuit

Chaque soir, lorsque la nuit commence à tomber, la tour Eiffel donne rendez-vous à des milliers de spectateurs afin d’admirer sa belle robe dorée.

Mais alors que les touristes se précipitent pour immortaliser cet instant, la rumeur refait surface :
il serait interdit de photographier la tour Eiffel lorsqu’elle est illuminée de nuit. 😱

Ça parait dingue et pourtant, cette légende s’avère partiellement vraie.
Partiellement vraie parce que cette règle s’applique non pas aux particuliers mais aux professionnels dont les photos de la tour Eiffel sont destinées à être utilisées à des fins commerciales.

Effectivement, l’illumination de la Tour Eiffel permise par ses 20 000 ampoules, constitue une œuvre à part entière protégée par des droits d’auteur. Il est donc indispensable pour un professionnel qui chercherait à exploiter son image d’en obtenir l’autorisation préalable et d’en payer les droits auprès de la Société de la tour Eiffel.

Que les influenceurs se rassurent, les photos Insta de la tour Eiffel ont encore une longue vie devant elles ! ✨

TOP 2 : Le vote pour un candidat décédé

S’il est bien connu qu’en Corse, les politiques ne reculaient devant rien pour être élus, quitte à faire voter des électeurs décédés, tu n’as surement jamais entendu parler de cette lacune du système juridique français qui peut conduire à voter pour un candidat décédé, mort, kaput. 💀

Si par malheur un candidat aux élections municipales venait à décéder après le dépôt de la liste électorale, aucune disposition ne prévoirait la modification de cette liste.

Bien que farfelu, ce cas fort peu banal s’est déroulé le 15 mars 2020 dans la commune de Pietra-di-Verde en Corse (encore) où un conseiller municipal fut élu à 57% des voix au premier tour.
Seul problème : l’homme de 58 ans était mort depuis déjà 9 jours, entre la clôture des déclarations de candidature et le premier tour du scrutin.

Au final, le tribunal administratif de Bastia a été saisi de l’affaire et a validé l’élection en précisant qu’il n’y avait pas lieu de l’annuler et d’organiser un second tour.

Cet exemple montre tout l’intérêt du droit. Lorsqu’une situation n’est pas prévue juridiquement, tu peux être sûre que ça va capoter à l’atterrissage ! 😆

TOP 1 : La création de la Commission BALAI

Comment finir ce TOP des lois les plus absurdes sans aborder l’existence du Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes et Inutiles (BALAI) mis en place fin 2019 sur proposition du Sénat.

Dans un contexte d’inflation législative où notre système juridique aurait bien besoin d’être simplifié et mis à jour, pourquoi ne pas commencer par abroger les lois les plus obsolètes ? 🤔

C’est ce que s’est dit Vincent Delahaye lorsqu’il a proposé la mise en œuvre de cette commission qui vise à préserver la crédibilité et la lisibilité du droit. Comme l’affirmait Montesquieu « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ».

Cette mission est lourde de sens car si toutes les lois ne sont pas absurdes, loin de là, elles sont désormais beaucoup trop nombreuses pour respecter le fameux adage qui nous dit que « Nul n’est censé ignorer la loi ».

D’ailleurs, tu n’es pas non plus censé ignorer qu’avec JurisLogic, tu as l’opportunité de simplifier ta vie d’étudiant en droit. Avec nos cours optimisés et nos résumés vidéos, booste tes révisions et la préparation de tes TD ! 💪
La licence de droit n’est pas un long fleuve tranquille mais rien ne t’empêche d’apprendre le rafting. 
Chez JurisLogic, le droit, on en a fait de l’eau !