Oct 19

Droit des personnes : la disparition et l'absence

1. La disparition

A) Définition

La disparition est un régime juridique applicable à toute personne qui a disparu des circonstances de nature à mettre sa vie en danger mais dont le cadavre n'a pas été retrouvé  (naufrage, catastrophe minière ou aérienne, incendie, etc…).

 À retenir :
 La loi attache à la disparition dans de telles circonstances, une présomption de décès. 

B) Les effets de la disparition

 À retenir :  l’article 88 al. 1er du Code civil dispose : « Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n’a pu être retrouvé. » 

Exemple : une personne est partie en mer sur un voilier et il y a eu une grande tempête.

Cette requête, à l’initiative de tout intéressé, doit être déposée devant le président du Tribunal de grande instance du lieu de la mort ou de la disparition ou du lieu du dernier domicile en cas de disparition à bord d’un bâtiment ou aéronef français.

L’article 90 al. 2
 prévoit que « si le tribunal estime que le décès n’est pas suffisamment établi, il peut ordonner toute mesure d’information complémentaire et requérir notamment une enquête administrative sur les circonstances de la disparition ». 

L’al. 3 poursuit : « Si le décès est déclaré, sa date doit être fixée en tenant compte des présomptions tirées des circonstances de la cause et, à défaut, au jour de la disparition. Cette date ne doit jamais être indéterminée ». 

  Attention : Après transcription sur le registre des décès, le jugement tient lieu d’acte de décès et produit les mêmes effets.

C) La réapparition du disparu

Question : que se passe t’il si la personne que l’on croyait disparue finie par réapparaître ? 

Si le disparu « réapparaît », un recours en annulation pourra être engagé contre le jugement déclaratif de décès, à la demande du Ministère public ou de tout intéressé. La
personne considérée à tort comme disparue, retrouvera ses biens, dans l’état où ils se trouvent mais son mariage restera dissous.

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2. L'absence

A) Définition

L’absence est la situation d’une personne qui « a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on ait eu de nouvelles » (article 112 Code civil)..

  Attention :
On ignore donc si la personne est vivante ou morte. Cependant, il est difficile de laisser éternellement les choses dans l’incertitude. 

La disparition et l'absence : format Flash Cards

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