Fonctionnement de l'ordre judiciaire français

 

Cour de cassation, Conseil Constitutionnel, tribunaux prudhommaux, etc. Le système judiciaire français est souvent méconnu et peu sembler difficile à comprendre. 

Lorsqu’on parle du système judiciaire ou de l’ordre judiciaire, on vise les juridictions civiles et pénales

Alors que les juridictions civiles s’occupent de trancher les litiges en proposant par exemple des réparations ou toute autre mesure pour dédommager ou faire cesser un litige ; les juridictions pénales ont en principe un objectif de sanction d’un comportement.

Au sein de ces deux grandes catégories, il existe des hiérarchies de juridiction mais aussi différentes instances spécialisées.

La hiérarchie des juridictions

Pour schématiser le fonctionnement de la hiérarchie des juridictions, une affaire, une fois présentée au juge de première instance compétent, sera jugée en fait et en droit

Si une partie n'est pas satisfaite de la décision, elle pourra alors interjeter appel (elle sera alors "appelant", l'autre partie étant nommée "intimé"). 

Le juge d'appel rend sa décision encore une fois sur la totalité de l'affaire, c'est à dire sur les éléments de faits et de droit qui la compose. Enfin, la partie déboutée pourra se pourvoir en cassation en formant un "pourvoi". 

La juridiction suprême ne jugera qu'en droit l'affaire, c'est à dire qu'elle statuera sur le fait que la Cour d'appel a bien appliqué les droits en question. 

Elle pourra ensuite rejeter ou accueillir le pourvoi en cassant l'arrêt d'appel, et effectuer un éventuel renvoi devant une autre Cour d'appel.

JurisLogic a décidé de vous proposer un tableau récapitulatif de notre système judiciaire, celui-ci vous aidera notamment à vous représenter le déroulement des affaires que l’on vous soumettra lors des commentaires d’arrêts.

À savoir, il existe d’autres juridictions spéciales en première instances, selon le type de litige, telles que le Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tribunal paritaire des baux ruraux, les juges de proximités, ou encore le juge des mineurs, etc.

* Concernant la distinction Tribunal d’instance et Tribunal de Grande instance, ces derniers sont compétents pour les litiges supérieurs à 10.000€. Les tribunaux d’instance sont aussi spécialement compétents en matières de crédits à la consommation.
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