Des articles pour hacker tes études de droit
Articles, conseils orientations, actualité, astuces, vidéos... Pour t'aider à traverser les études de droit dans la bonne humeur 😉
Articles à la une
Recours de plein contentieux
Le recours de plein contentieux ou recours de pleine juridiction est une procédure intentée devant le tribunal administratif lors d’un litige entre l’administration et un administré. Qu’est-ce qu’un recours de plein contentieux ? Quelle est la différence entre le recours pour excès...
Contrat consensuel
Le contrat consensuel repose sur un principe fondamental du droit des contrats : le consensualisme. Un contrat est dit consensuel lorsque les parties se sont accordées sur ses dispositions sans réaliser de formalités particulières. Un simple accord suffit donc à lier...
Privilège du préalable en droit administratif
Le privilège du préalable est un principe de droit consacré par le Conseil d’État, donnant à l’administration un pouvoir exorbitant du droit commun. L’accord préalable du juge n’est pas nécessaire pour qu’une décision administrative soit respectée par ses administrés. Quels...
Clause attributive de compétence : définition, conditions et effets
La clause attributive de compétence ou de juridiction permet aux parties de désigner le tribunal compétent dans le contrat et non celui désigné légalement par défaut. En droit civil, l’attribution de compétence à un tribunal se base sur deux critères :...
Contrat d’adhésion
L’ordonnance du 10 février 2016 initie la notion de contrat d’adhésion dans le Code civil. Le régime spécifique au contrat d’adhésion a pour but de protéger les adhérents des clauses abusives qui peuvent s’immiscer dans le contrat. Qu’est-ce qu’un contrat d’adhésion ? Quelles règles...
Rétroactivité de la loi
En droit, que la loi soit civile ou pénale, la règle est la suivante : une loi nouvelle s’applique après son entrée en vigueur et jusqu’à son abrogation. Cependant, il se pourrait qu’un principe de rétroactivité de la loi vienne...
Recherche par sujets
Apprendre (5) Droit administratif (21) Droit commercial (1) Droit constitutionnel (6) Droit de la procédure civile (5) Droit des biens (6) Droit des contrats (19) droit des obligations (13) Droit des personnes (2) Droit des sociétés (2) Introduction au droit (9) Les études de droit (1) Méthodologie (1)