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Articles à la une
Arrêt Jacques Vabre – 24 mai 1975 : fiche d’arrêt et portée
L’arrêt Jacques Vabre rendu par la Cour de cassation le 24 mai 1975 est un arrêt emblématique en ce qu’il reconnaît la primauté du droit international, ainsi qu’un contrôle de conventionnalité inédit par le juge. En quoi l’arrêt Jacques Vabre est-il...
Arrêt Benjamin – 19 mai 1933 : fiche d’arrêt et portée
L’arrêt Benjamin rendu par le Conseil d’État le 19 mai 1933 s’inscrit parmi les arrêts ayant précisé les limites des pouvoirs de polices administratives que possède l’autorité municipale. Quelle est la portée de l’arrêt Benjamin ? Pourquoi est-il un arrêt...
Arrêt Commune de Morsang sur Orge : fiche d’arrêt et portée
Le 27 octobre 1995, le Conseil d’État a rendu l’arrêt « Commune de Morsang sur Orge » resté célèbre en droit français pour ses faits exceptionnels et étonnants. Mais le véritable intérêt de cet arrêt repose sur le sujet en jeu :...
Exception d’inexécution : définition et régime juridique
En droit, l’exception d’inexécution correspond à la suspension des obligations d’une partie dans l’attente de l’exécution de ses obligations par l’autre partie. Qu’est-ce que l’exception d’inexécution ? Quelles sont les conditions de l’exception d’inexécution ? Dans quelles circonstances s’applique-t-elle ? Je vais...
Contrat commutatif définition et explications
Un contrat est commutatif lorsque les obligations des parties sont connues au jour de la conclusion du contrat. Il se distingue du contrat aléatoire. Qu’est-ce qu’un contrat commutatif ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quelle est la différence entre un contrat commutatif...
Juge de la mise en état
Le juge de la mise en état veille au respect du bon déroulement de la procédure écrite. Cette phase qu’est la mise en état a pour objectif de préparer le règlement du litige afin que lors de l’audience, l’affaire soit...
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