Décentralisation en France : une répartition des compétences

Décentralisation en France : une répartition des compétences

décentralisation

Historiquement centralisé, l’ensemble du système administratif français était guidé exclusivement par les décisions émanant de la capitale : la France est un État unitaire.

Afin d’échapper au risque de déconnexion entre le niveau central et le niveau local, le gouvernement a impulsé une politique de déconcentration et de décentralisation sur le territoire.

Qu’est-ce que la décentralisation ? Comment a-t-elle été mise en application en France ? Quelle différence entre décentralisation et déconcentration ?

C’est ce que nous allons aborder dans cet article,
let’s go ! 🚀

Sommaire

1. Décentralisation : définition

 
Quel est le principe de la décentralisation ? 🧐

La décentralisation se définit comme le transfert des compétences administratives de l’État vers des entités publiques locales distinctes de lui, en vue d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire.

Dès lors, ces entités locales jouissent de compétences propres distinctes de celles de l’État, elles sont aptes à conclure des contrats administratifs et à prendre des actes administratifs unilatéraux, sous la surveillance d’un représentant de l’État : le préfet.

Malgré cette surveillance, ces personnes morales bénéficient d’une autonomie de gestion dans la réalisation de leurs missions. Le préfet ne les supervise pas, il ne fait que vérifier la conformité de leurs actions et décisions avec la loi : un contrôle de légalité.

En France, la décentralisation est scindée entre décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle.
 

La décentralisation territoriale

 

Dans la décentralisation territoriale, le pouvoir décisionnel est confié aux collectivités territoriales, conformément à l’article 72 de la Constitution :

• Les communes : placées sous l’autorité du maire, il s’agit de l’échelon le plus ancien (depuis 1789) et le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale de la France. Les communes sont au nombre de 36 000.

• Les départements : placés sous l’autorité du préfet et administrés par un conseil général, les départements sont au nombre de 101 dont 96 en métropole.

• Les régions : placées sous l’autorité du préfet de région, les régions sont au nombre de 17 dont 5 en Outre-mer. Leur création est plus récente, la première élection des conseillers régionaux date de 1986.

Les collectivités territoriales comprennent également des :

• Collectivités à statut particulier : en métropole, Paris, Lyon et Marseille disposent d’un statut dérogatoire et sont découpées en arrondissements. Par exemple, Paris est à la fois une commune et un département, son maire exerce des fonctions beaucoup plus importantes que les autres maires de France.

• Collectivités d’Outre-mer : leur statut juridique varie d’une COM à l’autre, elles sont régies par l’art. 74 de la Constitution. Ex : Polynésie française, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin, etc.
Toutes ces circonscriptions administratives de l’État sont régies par un principe de libre administration et disposent d’une compétence générale leur permettant de prendre en charge toute affaire d’intérêt local.
 

La décentralisation fonctionnelle

 

Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, l’autonomie est accordée aux établissements publics désignés pour accomplir une mission d’intérêt général (un service public) en adéquation avec leur principe de spécialité (santé, enseignement, culture, etc.).

En fonction de leur activité, les établissements publics sont répartis entre :

• les EPA (établissement public à caractère administratif) tels que les lycées, universités, musées ou hôpitaux publics ;

• les EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) tels que la SNCF, la RATP, EDF ou La Poste.

En bref, la décentralisation consiste pour le pouvoir central à se décharger en confiant certaines de ses attributions à l’échelon administratif local, aux collectivités territoriales comme aux établissements publics.

2. Lois majeures de la décentralisation française

 
Quels sont les 3 actes de la décentralisation française ? 🤔

En France, la politique de décentralisation a été menée en 3 actes.
 

L’acte I de la décentralisation

 
Entre 1982 et 1986, sont adoptées les lois Defferre instaurant une nouvelle articulation des pouvoirs de l’Etat avec les collectivités territoriales. Cet ensemble de 25 lois constitue ce que l’on a appelé l’acte I de la décentralisation.

Cette première étape marqua la suppression de la tutelle exercée par le préfet sur les collectivités territoriales. Le préfet se vit donc retirer son pouvoir d’annuler les actes des autorités locales et sa fonction exécutive départementale et régionale fut transférée aux présidents de conseil.

Les circonscriptions régionales rattachées jusque-là au statut d’établissement public furent transformées en collectivités territoriales de plein exercice.
 

L’acte II de la décentralisation

 
L’acte II de la décentralisation débute par la promulgation de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, Jean-Pierre Raffarin est alors Premier ministre.

Cette loi impliquait une révision de la Constitution de 1958 et notamment de son article 1er dans lequel fut inscrit le principe selon lequel l’organisation de la République française est décentralisée.

En plus d’une autonomie financière (des ressources propres), les collectivités territoriales se virent attribuer de nouvelles compétences dans de vastes domaines, allant de l’enseignement au logement social en passant par la gestion du patrimoine.
 

L’acte III de la décentralisation

 
L’acte III de la décentralisation présente une rupture par rapport à la stratégie engagée sur les deux premiers actes. Au lieu de se focaliser sur le transfert de compétences aux collectivités territoriales, l’objectif est de renforcer la démocratie locale et d’adapter les structures à la diversité des territoires.

Le projet est porté par 2 lois principales :
Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 : le texte clarifie les compétences des collectivités territoriales en instituant des chefs de file :

• la région est en charge du développement économique, de l’aide aux entreprises et des transports ;
• le département gère l’action sociale, l’aménagement numérique et la solidarité territoriale ;
• la commune s’occupe de la mobilité durable et de la qualité de l’air.

Par ailleurs, la loi réforme le statut des métropoles pour permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d’exercer leur rôle pleinement.

Loi NOTRE du 7 août 2015 : le texte renforce l’intercommunalité et le rôle économique des régions et supprime une bonne fois pour toute la clause de compétence générale aux régions et aux départements.

Aujourd’hui, le projet de décentralisation de notre « République unie et indivisible » est encore loin d’être pleinement abouti à l’échelle nationale. Malgré tout le chemin parcouru, les politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat doivent tendre vers une simplification des normes imposées aux collectivités territoriales.

3. Décentralisation et déconcentration : quelle différence ?

 
Quelle différenciation entre décentralisation et déconcentration ? 😯

 

Souvent utilisés à tort comme des équivalents, déconcentration et décentralisation désignent des notions bien distinctes dans le registre de l’organisation des collectivités territoriales.

Si la décentralisation est synonyme d’attribution de compétences du pouvoir central aux autorités locales, la déconcentration implique plutôt une délégationsans autonomie et sous un contrôle hiérarchique de l’État qui conserve ses prérogatives.

En fait, les autorités déconcentrées sont dépourvues de personnalité morale propre et restent dépendantes des décisions prises par l’administration centrale, elles assurent les services de l’État au niveau local.

Concrètement, les autorités déconcentrées sont : les préfets, les directeurs des finances publiques et les recteurs. Elles ne sont pas élues par les citoyens mais nommées par l’État.

4. Le statut particulier du maire

 

Dans le cadre de la commune, le maire a un statut particulier par rapport aux autres autorités puisqu’il bénéficie d’une double casquette :

• Il agit en tant que collectivité territoriale lorsqu’il exécute les décisions du conseil municipal et qu’il exerce ses pouvoirs de police administrative : autorité décentralisée.

• Il agit aussi au nom de l’État lorsqu’il endosse le statut d’officier de police judiciaire ou d’officier d’état civil, lorsqu’il publie des lois et règlements ou qu’il organise des élections : autorité déconcentrée. Ainsi, le maire constitue la seule autorité déconcentrée élue.

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