En droit des obligations, la responsabilité civile est scindée entre la responsabilité contractuelle impliquant la conclusion d’un contrat et la responsabilité extracontractuelle qui résulte des faits d’une personne. Dans un cas comme dans l’autre, ces responsabilités sont basées sur un manquement, volontaire ou non, à...

En 1928, Demogue établit une distinction considérée comme la summa divisio du droit des obligations, il différencie obligation de moyen et obligation de résultat. L’objectif est d’appréhender la réalité des situations juridiques et ainsi d’infliger au débiteur un traitement adapté à ce pour quoi il s’est engagé....

L’arrêt Perruche s’est inscrit comme l’un des arrêts les plus controversés de ces vingt dernières années. Un arrêt sous le signe du droit de la responsabilité médicale qui a défrayé la chronique et déchainé les passions, tant sur le plan juridique que...